Conditions Générales de Vente (CGV)
Fonctionnements du Studio et conditions
Sauf autorisation préalable et expresse de Mon Studio Capsule, il est interdit de copier, de télécharger tout ou partie du site ou de son contenu. Tous les produits proposés sont régis par la loi internationale du Copyright. Toute reproduction même partielle est formellement interdite.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des mises en garde effectuées par Mon Studio Capsule, concernant les lois du copyright et de la propriété intellectuelle, et les peines pouvant êtres encourus au titre de leur violation.
Tarifs
T.V.A. non applicable, article 293 B du CGI.
Tous les prix sont exprimés en euros.
Le devis est valable pour une durée d’un mois à compter de la date d’émission, au-delà Mon Studio Capsule se réserve le droit de modifier ses prix.
Les éventuelles prestations non prévues à ce jour et leur rémunération feront l’objet de nouveaux devis.
La signature de celui-ci le transforme en une commande définitive qui engage les deux parties, aucune annulation ne sera acceptée.
Paiement
Un acompte de 25% sera demandé au client lors de la signature du devis.
A réception de la facture le client dispose de 30 jours pour régler le solde de la commande. Tout retard sera soumis à des pénalités le jour suivant la date d’échéance sans mise en demeure préalable.
Paiements acceptés : carte bancaire (via Stripe), virement bancaire, Paypal, chèque, espèces.
Références
Sauf mention contraire explicite du client, Mon Studio Capsule se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour le client comme référence dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité.